Actulégales : les annonces légales des sociétés

Vous recherchez des informations sur une entreprise ? Un nouveau fournisseur ou de nouveaux clients ? La plateforme Actulegales.fr est un téléservice public qui vous propose sur Internet la consultation de toutes les annonces légales publiées dans la presse française habilitée. Ces dernières peuvent être relatives aux sociétés, entreprises et fonds de commerce et vous permettent d’accéder rapidement et simplement à toute l’information dont vous avez besoin. Un système de recherche par annonce ou par entreprise vous y est proposé pour faciliter vos démarches. Le site Actulegales.fr répond à une obligation de publication des annonces légales sur une plateforme unique, conformément au décret  no 2012-1547 du 28 décembre 2012.  Les annonces sont collectées tous les jours avant de faire l’objet d’une dématérialisation en base de données pour être publiées dans un délai maximum de 7 jours suivant leur réception par l’exploitant de la plateforme. La consultation du contenu des annonces légales est facturée au visiteur 1,60 euros, la recherche est quant à elle gratuite. Dès juin 2013 de nouveaux services seront proposés aux internautes pour permettre un accès et un traitement de l’information encore plus aisé. Découvrez la plateforme actulegales.fr et accédez à toute l’information dont vous avez besoin !