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Assure décennale est un comparateur assurance décennale qui permet de comparer des centaines de garanties proposées sur le marché pour offrir une bonne assurance décennale. le site offre un devis assurance décennale en ligne et gratuit.
Assure décennale est un comparateur assurance décennale dont le but est de vous fournir la meilleure garantie décennale au meilleur prix.
Dans le domaine des travaux de construction  la loi oblige les maîtres d’ouvrages et les entrepreneurs  de souscrire à la fois une assurance dommages ouvrage et une assurance Responsabilité civile décennale.
Pour affronter les multiples risques encourus par le les entrepreneurs pendant la construction d’un bâtiment et au cours de sa vie   il est nécessaire de souscrire une assurance décennale. Cette assurance est une garantie obligatoire pour les nouvelles réalisations. Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale  sans attendre une décision de justice.
La compagnie fournissant cette prestation se retournera par la suite contre le responsable des désordres.
L’absence de l’assurance décennale est sanctionnée dans le code pénal.
L’assurance Dommages-ouvrage est une assurance de chose pouvant être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage  ou propriétaire de l’ouvrage  dès la constatation d’un dommage de la nature physique de ceux dont sont responsables les constructeurs et les constructeurs non réalisateur au sens de la loi36  soit un dommage de nature décennale. Pour que cette assurance
puisse jouer efficacement son rôle de préfinancement  les assujettis et assurés (A) bénéficient d’une étendue temporelle  substantielle et financière de la garantie large (B) ainsi que d’une procédure d’indemnisation qui fait l’objet d’une réglementation et d’une interprétation jurisprudentielle à la faveur des assurés.

 

 

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