Loi Denormandie : toute l’information utile pour mieux comprendre le dispositif

Si vous connaissez la loi Pinel, vous ne devriez pas être perdu avec la nouvelle loi Denormandie qui procure en effet les mêmes avantages fiscaux si vous respectez deux conditions : acheter un bien ancien situé sur une commune faisant partie du champ d’application de la loi, et effectuer des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du montant total.

L’objectif de la loi Denormandie est de permettre la rénovation des centres bourgs de moyennes ou petites villes, souvent délaissés par les investisseurs privilégiant souvent les villes de tailles plus importantes.

L’économie d’impôts pourra s’élever jusqu’à 21% du montant investi si vous louez le logement pendant une durée de 12 ans, tout en respectant les plafonds de loyer définis par la loi. Les travaux de rénovation devront en outre être réalisés par l’intermédiaire d’entreprises.

Les communes rentrant dans le champ d’application de la loi sont celles qui sont désignées par le plan action coeur de ville ou celles qui ont signé une ORT. Fin 2018, 222 communes font parties du plan précité.

La loi Pinel s’appliquait déjà dans l’immobilier ancien mais était trop compliquée dans la pratique à mettre en place du fait notamment de l’ampleur des travaux à effectuer : les biens à rénover ne devaient pas être décents et donc présentaient de lourds travaux. La loi Denormandie est ainsi une sorte de « loi Pinel dans l’ancien simplifiée » car les exigences en terme de rénovation sont nettement moins élevées. 

N’hésitez pas à consulter le site loidenormandie.info, car vous y trouverez toutes les informations utiles qui vous permettront de mieux comprendre le dispositif Denormandie et investir sereinement.